Conditions générales de vente

Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mosaïque Magazine, situé 1330 Route de Paris, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE, France, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site internet mosaiquemagazine.fr ou par tout autre moyen. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.


Produits


  • Magazines : Offre d’abonnements et de numéros individuels en versions papier et numérique, sous réserve de disponibilité.
  • Merchandising : Produits dérivés, y compris vêtements et accessoires, avec descriptions détaillées et tailles disponibles.


Prix


Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mosaïque Magazine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


Commande


Le client peut passer commande :
  • En ligne sur mosaiquemagazine.fr
  • Par e-mail à sales@mosaiquemagazine.fr


La commande est considérée comme acceptée après réception du paiement et envoi d’une confirmation par e-mail.


Paiement


Les modes de paiement acceptés sont :
  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • Virement bancaire


Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, Mosaïque Magazine se réserve le droit d’annuler la commande.


Livraison


Produits physiques (magazines papier et merchandising) :
  • Délai : Les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrables après confirmation du paiement, sauf en cas de précommande où le délai spécifique sera indiqué lors de l’achat.
  • Frais : Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché des magazines papier. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis et de la destination, et sont indiqués lors de la validation de la commande des produits dérivés.
  • Zone : Livraison dans le monde entier.

 

Produits numériques (magazines numériques) :
  • Délai : Les liens de téléchargement sont fournis immédiatement après confirmation du paiement, sauf en cas de précommande où le lien sera fourni à la date de sortie officielle.
  • Frais : Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques.
  • Accès : Les produits numériques sont accessibles via un lien de téléchargement envoyé par e-mail ou directement depuis votre compte client sur notre site.


Droit de rétractation et politique de retour


  • Produits physiques : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
  • Produits numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, aucun retour ou remboursement n’est possible pour les magazines numériques une fois le téléchargement effectué.


Responsabilité


Mosaïque Magazine ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.


Propriété intellectuelle


Tous les contenus numériques vendus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.


Données personnelles


Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.


Droit applicable


Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.


Contact


Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
  • E-mail : sav@mosaiquemagazine.fr
  • Adresse postale : Mosaïque Magazine, 1330 Route de Paris, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE, France.